Le Simplification Omnibus Package n'est pas qu'une simplification administrative. Dans les biocides, c'est surtout un signal clair : l'UE et le Royaume-Uni divergent désormais sur la protection des données.

EU BPR : protection prolongée… mais "conditionnelle"

Via le projet Omnibus, la Commission propose de prolonger jusqu'au 31 décembre 2030 certaines périodes de protection des données pour les substances encore dans le Review Programme.

L'objectif est très concret :

Intégrer les retards structurels du programme de révision
Protéger les investissements post-2018 (ED, données complémentaires…)
Éviter un free-riding massif dès 2026

En clair : la protection n'est pas uniformément expirée. Elle devient ciblée, dépendante du statut du dossier, et potentiellement variable substance par substance.

GB BPR : prolongation "frontale" jusqu'en 2030

Le UK a choisi une approche plus directe : modification de l'Article 95(5) du GB BPR pour repousser explicitement la date de fin au 31 décembre 2030.

Résultat :

Continuité claire pour les substances du GB Review Programme
Sécurisation des droits des data owners
Stratégie Article 95 distincte de l'UE, et plus lisible

Message clé

Même substance. Même jeu de données. Mais :

Deux calendriers différents
Deux lectures différentes
Deux stratégies Article 95 différentes

Dans ce contexte, la maîtrise de l'information devient un levier d'accès au marché—pas juste un sujet compliance.

Ce que permet AIRCompEX

C'est justement ce que permet AIRCompEX :

Comparer EU/GB (statuts, review programme…)
Visualiser les périodes réelles de protection des données
Sécuriser les décisions Article 95 sans approximation

Conclusion

La réglementation diverge. Les erreurs d'interprétation, elles, coûtent cher.

Si vous travaillez sur des dossiers EU+GB, vous utilisez quoi pour suivre l'Article 95 : Excel, outil interne… ?